Art. 8
En vigueur depuis le 7 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels intégrés peuvent être affectés, s'il y a lieu, dans un établissement de formation, en vue de perfectionner leurs connaissances pédagogiques.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041970578#art-8