DECRET·n° 2020-686·4 juin 2020

Décret n° 2020-686 du 4 juin 2020 fixant les conditions d'intégration du lycée privé professionnel horticole Camille Godard du Haillan au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bordeaux-Gironde

En vigueur depuis le 4 juin 2020 10 articles 10 versions historisées
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