Titre Titre II : LA GARANTIE FINANCIÈRE EN CAS D'ABANDON
Art. 3
En vigueur depuis le 12 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les besoins essentiels des gens de mer abandonnés mentionnés à l'article L. 5533-16 du code des transports comprennent : 1° Une nourriture en quantité et en qualité suffisante, et tenant compte des habitudes alimentaires ; 2° Des vêtements indispensables ; 3° Un logement ; 4° L'approvisionnement en eau potable ; 5° Le carburant nécessaire à la vie à bord du navire ; 6° Les soins médicaux nécessaires ; 7° La prise en charge de tous les autres frais ou dépenses raisonnables liés à l'abandon du gens de mer.
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Prolegi/LEGITEXT000041984674#art-3