DECRET·n° 2020-704·10 juin 2020
Décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée et en cas d'abandon des gens de mer
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titolo Titre IER : LA GARANTIE FINANCIÈRE EN CAS DE DÉCÈS ET D'INCAPACITÉ DE LONGUE DURÉETitre IER : LA GARANTIE FINANCIÈRE EN CAS DE DÉCÈS ET D'INCAPACITÉ DE LONGUE DURÉE
Art. 1Art. 2titolo Titre II : LA GARANTIE FINANCIÈRE EN CAS D'ABANDONTitre II : LA GARANTIE FINANCIÈRE EN CAS D'ABANDON
Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre III : Dispositions finalesTitre III : Dispositions finales
Art. 5-1Art. 6titolo Titre III : Disposition relatives à l'outre-merTitre III : Disposition relatives à l'outre-mer
Art. 5-1Art. 6