Chapitre Chapitre Ier : Création des emplois permanents à temps non complet
Art. 2
En vigueur depuis le 29 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Des emplois permanents à temps non complet peuvent être créés pour les personnels relevant des corps suivants : 1° Sages-femmes des hôpitaux ; 2° Psychologues ; 3° Diététiciens ; 4° Masseurs-kinésithérapeutes ; 5° Orthophonistes ; 6° Orthoptistes ; 7° Pédicures-podologues ; 8° Ergothérapeutes ; 9° Psychomotriciens.
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Prolegi/LEGITEXT000042048055#art-2