DECRET·n° 2020-791·26 juin 2020

Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 26 juin 2020 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Création des emplois permanents à temps non completChapitre Ier : Création des emplois permanents à temps non complet

Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non completChapitre II : Dispositions applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers ne relevant pas du régime de retraite de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivites localesChapitre III : Dispositions relatives à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers ne relevant pas du régime de retraite de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivites locales

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoiresChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

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