Titre Titre II : CONTROLE INTERNE›Chapitre Chapitre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS›Sect. Section 3 : La mesure des risques de marché
Art. 81
En vigueur depuis le 8 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les risques de marché sont mesurés par des systèmes permettant, au niveau de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, une agrégation des positions relatives à des produits et des marchés différents.
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Prolegi/LEGITEXT000041542734#art-81