DECRET·n° 2020-94·5 février 2020

Décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations

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Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS INTRODUCTIVESTitre Ier : DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : CONTROLE INTERNETitre II : CONTROLE INTERNE

capo Chapitre Ier : PRINCIPES ET DÉFINITIONSChapitre Ier : PRINCIPES ET DÉFINITIONS

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : LE SYSTÈME DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ET DES PROCÉDURES INTERNESChapitre II : LE SYSTÈME DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ET DES PROCÉDURES INTERNES

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

sezione Section 2 : Dispositif de contrôle de la conformitéSection 2 : Dispositif de contrôle de la conformité

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

sezione Section 3 : Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeSection 3 : Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Art. 35

sezione Section 4 : La surveillance des risques par la fonction de gestion des risquesSection 4 : La surveillance des risques par la fonction de gestion des risques

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

capo Chapitre III : L'ORGANISATION COMPTABLE ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATIONChapitre III : L'ORGANISATION COMPTABLE ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

capo Chapitre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATSChapitre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62

sezione Section 2 : La sélection et la mesure des risques de crédit et de contrepartieSection 2 : La sélection et la mesure des risques de crédit et de contrepartie

Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76

sezione Section 3 : La mesure des risques de marchéSection 3 : La mesure des risques de marché

Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88

sezione Section 4 : La mesure du risque de taux d'intérêt globalSection 4 : La mesure du risque de taux d'intérêt global

Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93

sezione Section 5 : La mesure du risque de liquiditéSection 5 : La mesure du risque de liquidité

Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113 Art. 114 Art. 115 Art. 116 Art. 117 Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122 Art. 123 Art. 124 Art. 125 Art. 126

sezione Section 6 : La mesure du risque de règlement-livraisonSection 6 : La mesure du risque de règlement-livraison

Art. 127 Art. 128 Art. 129

sezione Section 7 : La prise en compte des risques dans la politique de rémunérationSection 7 : La prise en compte des risques dans la politique de rémunération

Art. 130

sezione Section 8 : La mesure du risque de levier excessifSection 8 : La mesure du risque de levier excessif

Art. 131 Art. 132

sezione Section 9 : La mesure du risque opérationnelSection 9 : La mesure du risque opérationnel

Art. 133 Art. 134

capo Chapitre V : LES SYSTÈMES DE SURVEILLANCE ET DE MAÎTRISE DES RISQUESChapitre V : LES SYSTÈMES DE SURVEILLANCE ET DE MAÎTRISE DES RISQUES

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 135 Art. 136 Art. 137 Art. 138 Art. 139 Art. 140 Art. 141 Art. 142 Art. 143 Art. 144 Art. 145 Art. 146 Art. 147 Art. 148 Art. 149

sezione Section 2 : Conditions applicables en matière d'externalisationSection 2 : Conditions applicables en matière d'externalisation

Art. 150 Art. 151 Art. 152 Art. 153 Art. 154 Art. 155 Art. 156 Art. 157

capo Chapitre VI : RÔLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL, DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE ET DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTIONChapitre VI : RÔLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL, DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE ET DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION

Art. 158 Art. 159 Art. 160 Art. 161 Art. 162 Art. 163 Art. 164 Art. 165 Art. 166 Art. 167 Art. 168 Art. 169 Art. 170 Art. 171 Art. 172 Art. 173 Art. 174 Art. 175 Art. 176 Art. 177 Art. 178 Art. 179

titolo Titre III : CONTRÔLE EXTERNETitre III : CONTRÔLE EXTERNE

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 180 Art. 181 Art. 182

capo Chapitre II : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SECTION GÉNÉRALE ET AU FONDS D'ÉPARGNEChapitre II : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SECTION GÉNÉRALE ET AU FONDS D'ÉPARGNE

Art. 183 Art. 184 Art. 185 Art. 186 Art. 187 Art. 188 Art. 189

capo Chapitre III : DISPOSITIONS PROPRES À LA SECTION GÉNÉRALEChapitre III : DISPOSITIONS PROPRES À LA SECTION GÉNÉRALE

Art. 190 Art. 191 Art. 192

capo Chapitre IV : DISPOSITIONS PROPRES AU FONDS D'ÉPARGNEChapitre IV : DISPOSITIONS PROPRES AU FONDS D'ÉPARGNE

Art. 193

capo Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRESChapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 194 Art. 195 Art. 196

titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

capo Chapitre Ier : ADAPTATIONS DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIERChapitre Ier : ADAPTATIONS DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

Art. 197 Art. 198

capo Chapitre II : EXTENSION À L'OUTRE-MERChapitre II : EXTENSION À L'OUTRE-MER

Art. 199

capo Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSESChapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 200 Art. 201

capo Chapitre IV : ENTRÉE EN VIGUEUR ET EXÉCUTIONChapitre IV : ENTRÉE EN VIGUEUR ET EXÉCUTION

Art. 202 Art. 203

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