Titre Titre II : CONTROLE INTERNE›Chapitre Chapitre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 62
En vigueur depuis le 8 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ensemble des systèmes et procédures mentionnés aux articles 53 à 61 fait l'objet d'une actualisation et d'une évaluation régulières.
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