Titre Titre II : CONTROLE INTERNE›Chapitre Chapitre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 61
En vigueur depuis le 8 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La cartographie mentionnée à l'article 59 : 1° Prend en compte l'ensemble des risques encourus ; 2° Est établie par entité ou ligne de métier, au niveau auquel est exercée, le cas échéant, la surveillance consolidée, sous-consolidée ou complémentaire ; 3° Evalue l'adéquation des risques encourus par rapport aux évolutions de l'activité ; 4° Identifie les actions à mener en vue de maîtriser les risques encourus, par : a) Le renforcement des dispositifs de contrôle permanent ; b) La mise en œuvre des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques mentionnés au chapitre V ; c) La définition des plans d'urgence et de poursuite de l'activité prévus à l'article 134.
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Prolegi/LEGITEXT000041542734#art-61