Titre Titre II : CONTROLE INTERNE›Chapitre Chapitre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 60
En vigueur depuis le 8 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les facteurs internes comprennent notamment la complexité de l'organisation, la nature des activités exercées, le professionnalisme des personnels et la qualité des systèmes. Les facteurs externes comprennent notamment les conditions économiques et les évolutions réglementaires.
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