Titre Titre II : CONTROLE INTERNE›Chapitre Chapitre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS›Sect. Section 8 : La mesure du risque de levier excessif
Art. 131
En vigueur depuis le 8 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La Caisse des dépôts et consignations dispose de politiques, de processus et, le cas échéant, d'indicateurs pour détecter, gérer et suivre le risque de levier excessif.
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