Titre Titre II : CONTROLE INTERNE›Chapitre Chapitre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS›Sect. Section 3 : La mesure des risques de marché
Art. 84
En vigueur depuis le 8 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résultats de ces mesures sont communiqués au directeur général et à la commission de surveillance, afin d'apprécier l'ampleur des risques encourus par la Caisse des dépôts et consignations, notamment au regard de ses fonds propres et de ses résultats.
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Prolegi/LEGITEXT000041542734#art-84