Titre Titre II : CONTROLE INTERNE›Chapitre Chapitre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 53
En vigueur depuis le 8 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La Caisse des dépôts et consignations met en place des systèmes d'analyse et de mesure des risques en les adaptant à la nature et au volume de ses opérations afin d'appréhender les risques de différentes natures auxquels ses opérations l'exposent, et notamment les risques de crédit ou de contrepartie, résiduel, de concentration, de marché, de taux d'intérêt global, de base, d'intermédiation, de règlement-livraison, de liquidité, de titrisation, de levier excessif, ainsi que les risques systémiques, les risques liés au modèle, le risque de sécurité et le risque opérationnel. Ces systèmes lui permettent également d'appréhender de manière transversale et prospective l'analyse et la mesure des risques.
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Prolegi/LEGITEXT000041542734#art-53