Titre Titre II : CONTROLE INTERNE›Chapitre Chapitre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS›Sect. Section 4 : La mesure du risque de taux d'intérêt global
Art. 93
En vigueur depuis le 8 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résultats de ces mesures sont communiqués au directeur général et à la commission de surveillance afin de leur permettre d'apprécier l'ampleur des risques, notamment au regard des fonds propres et des résultats de la Caisse des dépôts et consignations.
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Prolegi/LEGITEXT000041542734#art-93