Titre Titre II : CONTROLE INTERNE›Chapitre Chapitre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS›Sect. Section 4 : La mesure du risque de taux d'intérêt global
Art. 90
En vigueur depuis le 8 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La Caisse des dépôts et consignations peut choisir de soustraire du périmètre de mesure du risque de taux d'intérêt global les opérations pour lesquelles elle procède à la mesure des risques de marché définie à la section 3 du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000041542734#art-90