Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps de chef de service de police municipale de Paris constitue un corps classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000043938109#art-1