Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 19 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps de chef de service de police municipale de Paris comprend trois grades : 1° Le grade de chef de service de police municipale, qui comporte treize échelons ; 2° Le grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe, qui comporte douze échelons ; 3° Le grade de chef de service de police municipale principal de 1re classe, qui comporte onze échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000043938109#art-2