DECRET·n° 2021-1078·12 août 2021

Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris

En vigueur depuis le 12 août 2021 32 articles 32 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Nomination, titularisation et formationChapitre III : Nomination, titularisation et formation

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre V : Détachement et intégration directeChapitre V : Détachement et intégration directe

Art. 24

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la promotion à titre posthume et à la reconnaissance de l'engagement professionnelChapitre VI : Dispositions relatives à la promotion à titre posthume et à la reconnaissance de l'engagement professionnel

Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre VII : Constitution initiale du corpsChapitre VII : Constitution initiale du corps

Art. 28

capo Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finalesChapitre VIII : Dispositions transitoires et finales

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

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