Chapitre Chapitre VI : Dispositions relatives à la promotion à titre posthume et à la reconnaissance de l'engagement professionnel
Art. 25
En vigueur depuis le 19 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs de service de police municipale cités à titre posthume à l'ordre de la Nation sont promus par le maire de Paris au grade de directeur de police municipale de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 828-3 du code général de la fonction publique. Les promotions sont prononcées à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui que les intéressés détenaient dans leur précédent grade.
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Prolegi/LEGITEXT000043938109#art-25