Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les biens, droits et obligations de l'université de Lille sont dévolus à l'établissement expérimental Université de Lille. Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'université de Lille demeurent affectés ou employés dans l'établissement public expérimental dans les mêmes conditions. Les usagers précédemment inscrits à l'université de Lille sont inscrits dans l'établissement public expérimental.
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Prolegi/LEGITEXT000044069799#art-9