Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 10
En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à l'élection du président de l'établissement public expérimental dans les conditions prévues par l'article 12 des statuts, le président de l'université de Lille exerce les attributions de président de l'établissement public expérimental définies par les statuts de cet établissement. A ce titre, il organise les élections aux conseils de l'établissement public expérimental et prépare le budget pour l'année 2022. Le premier conseil d'administration de l'établissement expérimental adopte le règlement intérieur de l'établissement. Il adopte, pour l'année 2022, le budget de l'établissement préparé par le président, avant le 31 décembre 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000044069799#art-10