Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires
Art. 15
En vigueur depuis le 27 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives à la durée de mandat du directeur de l'établissement prévues au premier alinéa de l'article 10 sont applicables à compter de l'entrée en vigueur du présent décret au mandat en cours du directeur de l'Académie de France à Rome.
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Prolegi/LEGITEXT000044100526#art-15