Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret du 1er octobre 1926 , , -Décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 Art. 21, Sct. TITRE I : Dispositions générales., , , , -1, -2, Sct. TITRE II : Organisation administrative., , , , , , Sct. TITRE III : Organisation financière., , , , , , Sct. TITRE IV : Dispositions transitoires., Art. 20 -Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017 , Sct. Titre IER : LES CONDITIONS DE SÉLECTION ET D'ADMISSION DES PENSIONNAIRES, , , , , , Sct. Titre II : LES CONDITIONS D'ACCUEIL EN RÉSIDENCE DES PENSIONNAIRES, , , , Sct. Titre III : LES OBLIGATIONS DES PENSIONNAIRES, , , , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044100526#art-17