DECRET·n° 2021-1229·25 septembre 2021
Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome
En vigueur depuis le 25 septembre 2021 18 articles 18 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Organisation et fonctionnementChapitre II : Organisation et fonctionnement
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre III : Régime financier et comptableChapitre III : Régime financier et comptable
Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoiresChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18