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Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome
DECRET
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n° 2021-1229
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25 septembre 2021
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Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome
En vigueur depuis le 25 septembre 2021
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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