Chapitre Chapitre III : Régime financier et comptable
Art. 13
En vigueur depuis le 27 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Académie de France à Rome peut employer, dans la limite des crédits ouverts à cet effet à son budget, des personnels contractuels recrutés sur place.
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Prolegi/LEGITEXT000044100526#art-13