Chapitre Chapitre VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AU SURVOL, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES
Art. 20
En vigueur depuis le 13 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur la partie terrestre de la réserve, le préfet réglemente, après avis du comité consultatif, l'ensemble des activités sportives et de loisir réalisées en groupe ainsi que les rassemblements ou manifestations de quelque nature qu'ils soient.
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Prolegi/LEGITEXT000044189116#art-20