DECRET·n° 2021-1319·8 octobre 2021

Décret n° 2021-1319 du 8 octobre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot (Manche)

En vigueur depuis le 8 octobre 2021 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATURELChapitre II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : RÈGLES RELATIVES À LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION MINIÈRE ET AUX TRAVAUXChapitre III : RÈGLES RELATIVES À LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION MINIÈRE ET AUX TRAVAUX

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, FORESTIÈRES, PASTORALES, CULTURES MARINES, PÊCHE, CHASSEChapitre IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, FORESTIÈRES, PASTORALES, CULTURES MARINES, PÊCHE, CHASSE

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALESChapitre V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Art. 16

capo Chapitre VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AU SURVOL, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGESChapitre VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AU SURVOL, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre VII : AUTRES DISPOSITIONSChapitre VII : AUTRES DISPOSITIONS

Art. 22 Art. 23

Voir le sommaire complet