Chapitre Chapitre V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Art. 16

En vigueur depuis le 13 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Toute activité industrielle est interdite. II. - Les activités commerciales sont interdites, à l'exception des activités liées : 1° A la gestion et à l'animation de la réserve ; 2° A la vente de produits issus des activités agricoles, de cultures marines et de la pêche professionnelle à pied prévues par les articles 11, 12 et 13 du présent.

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legi/LEGITEXT000044189116#art-16