Art. 13

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R104-28, Art. R104-29 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Paragraphe 1 : Examen au cas par cas réalisé par l'autorité environnementale, Sct. Paragraphe 2 : Examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable, Art. R104-28, Art. R104-29, Art. R104-30, Art. R104-31, Art. R104-32 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R104-30 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R104-33, Art. R104-32 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R104-32, Art. R104-33 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R104-31, Art. R104-32, Art. R104-33 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Sous-section 4 : Procédure d'examen au cas par cas A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R104-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R104-30, Art. R104-29 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R104-31, Art. R104-30 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R104-35, Art. R104-36, Art. R104-37 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R104-32, Art. R104-31

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legi/LEGITEXT000044207585#art-13