Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Sous-section 2 : Avis de l'autorité environnementale, Art. R104-23, Art. R104-24, Art. R104-25 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R104-23, Art. R104-25
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Prolegi/LEGITEXT000044207585#art-11