Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision, Sct. Paragraphe 2 : Procédures de modification , Sct. Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité, Art. R104-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R104-7, Art. R104-8, Art. R104-9, Art. R104-10
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Prolegi/LEGITEXT000044207585#art-5