Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le “pass Culture” institué par le décret du 20 mai 2021 susvisé bénéficie aux jeunes de moins de dix-huit ans sous la forme d'une part collective régie par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000044296345#art-1