DECRET·n° 2021-1453·6 novembre 2021
Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
En vigueur depuis le 6 novembre 2021 9 articles 9 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la part collective du " pass Culture "Chapitre Ier : Dispositions relatives à la part collective du " pass Culture "
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Dispositions relatives à la part individuelle du " pass Culture "Chapitre II : Dispositions relatives à la part individuelle du " pass Culture "
capo Chapitre III : Dispositions communesChapitre III : Dispositions communes
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13sezione AnnexeAnnexe