Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la part collective du " pass Culture "
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La part collective du " pass Culture " a pour objet de permettre une sensibilisation progressive et accompagnée des élèves éligibles par leurs professeurs à la diversité des pratiques artistiques et culturelles dans le cadre des offres proposées dans ces domaines par les acteurs culturels au moyen de l'application " pass Culture " mentionnée à l'article 1er du décret du 20 mai 2021 susvisé. Elle vise à garantir l'égal accès de tous les élèves d'un même niveau scolaire aux activités artistiques et culturelles.
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Prolegi/LEGITEXT000044296345#art-2