Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 7
En vigueur depuis le 18 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée de la mise à disposition des élèves colonels nommés le 1er novembre 2021 est ramenée de 24 à 14 mois. Leur nomination en qualité de colonel stagiaire prévue à l'article 9 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret est subordonnée à la validation de la formation d'intégration et de professionnalisation prévue à l'article 8 de ce même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000044507456#art-7