Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret modifie le décret du 28 mars 2017 susvisé afin d'apporter les modifications suivantes au projet de ligne 18 du Grand Paris Express : 1° L'inclusion dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique de la gare CEA Saint-Aubin ; 2° Des évolutions à la marge du tracé et du profil en long de la section « Est » entre les gares Aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin ; 3° La mise à jour de l'évaluation socio-économique et des coûts de la ligne 18 du Grand Paris Express. Les travaux correspondant à ces modifications, telles que présentées dans le dossier de déclaration d'utilité publique modificative dans sa rédaction à l'issue de l'enquête publique, sont déclarés d'utilité publique et urgents au bénéfice de la Société du Grand Paris. Le document joint en annexe n° 2 expose les motifs et considérations justifiant l'utilité publique du projet ainsi modifié.
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Prolegi/LEGITEXT000042987284#art-1