Titre Titre Ier : CRÉATION DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE›Chapitre Chapitre 1er : Création
Art. 3
En vigueur depuis le 1 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Siègent au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine en qualité de représentants des régions et des groupements de collectivités territoriales : 1° Un membre de la région Ile-de-France ; 2° Un membre de la région Normandie ; 3° Un membre de la métropole du Grand Paris ; 4° Un membre de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ; 5° Un membre de Métropole Rouen Normandie. Le représentant de chacune de ces collectivités ou de leurs groupements est désigné parmi ses membres par l'organe délibérant.
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Prolegi/LEGITEXT000043513624#art-3