Titre Titre Ier : CRÉATION DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE›Chapitre Chapitre 1er : Création
Art. 4
En vigueur depuis le 1 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine comporte au plus six membres. Toutefois, ce nombre peut être modifié par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000043513624#art-4