Titre Titre IV : RÈGLEMENTATION DE LA PARTIE MARINE DE LA RÉSERVE NATURELLE›Chapitre Chapitre 5 : Zone de protection renforcée marine
Art. 39
En vigueur depuis le 11 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit de rejeter les déchets organiques et les déchets de poissons.
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Prolegi/LEGITEXT000043631569#art-39