DECRET·n° 2021-734·8 juin 2021

Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises)

En vigueur depuis le 8 juin 2021 43 articles 43 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2

titolo Titre II : GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLETitre II : GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLE

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre III : RÉGLEMENTATION DE LA PARTIE TERRESTRE DE LA RÉSERVE NATURELLETitre III : RÉGLEMENTATION DE LA PARTIE TERRESTRE DE LA RÉSERVE NATURELLE

capo Chapitre 1er : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel et culturelChapitre 1er : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel et culturel

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre 2 : Règles relatives aux travauxChapitre 2 : Règles relatives aux travaux

Art. 13

capo Chapitre 3 : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales et de loisirChapitre 3 : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales et de loisir

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre 4 : Règles relatives à la circulation et aux installations humainesChapitre 4 : Règles relatives à la circulation et aux installations humaines

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre 5 : Zone de protection intégraleChapitre 5 : Zone de protection intégrale

Art. 23 Art. 24

titolo Titre IV : RÈGLEMENTATION DE LA PARTIE MARINE DE LA RÉSERVE NATURELLETitre IV : RÈGLEMENTATION DE LA PARTIE MARINE DE LA RÉSERVE NATURELLE

capo Chapitre 1er : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel et culturelChapitre 1er : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel et culturel

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre 2 : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales et de loisirChapitre 2 : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales et de loisir

Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre 3 : Règles relatives à la circulation et au mouillageChapitre 3 : Règles relatives à la circulation et au mouillage

Art. 35

capo Chapitre 4 : Règles relatives à la pêcheChapitre 4 : Règles relatives à la pêche

Art. 36

capo Chapitre 5 : Zone de protection renforcée marineChapitre 5 : Zone de protection renforcée marine

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

titolo Titre V : AUTRES DISPOSITIONSTitre V : AUTRES DISPOSITIONS

Art. 41 Art. 42 Art. 43

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