Titre Titre II : GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLE
Art. 5
En vigueur depuis le 11 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un conseil scientifique de la réserve consulté sur le projet de plan de gestion mentionné à l'article 6 et qui peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve. Le représentant de l'Etat fixe par arrêté la composition et le fonctionnement du conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000043631569#art-5