Titre Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
En vigueur depuis le 11 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les présentes dispositions sont mises en œuvre sans préjudice des coopérations régionales en faveur de la biodiversité dans la réserve naturelle déterminées notamment dans le cadre du dialogue bilatéral et de la commission mixte franco-malgache sur les îles Éparses du canal du Mozambique.
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Prolegi/LEGITEXT000043631569#art-2