Titre Titre IV : RÈGLEMENTATION DE LA PARTIE MARINE DE LA RÉSERVE NATURELLE›Chapitre Chapitre 2 : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales et de loisir
Art. 33
En vigueur depuis le 11 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités de découverte du milieu marin et les activités sportives en mer sont réglementées par le représentant de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000043631569#art-33