Chapitre Chapitre Ier : L'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée›Sect. Section 1 : Organisation et fonctionnement
Art. 4
En vigueur depuis le 2 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président organise et dirige les travaux du conseil d'administration. Il lui présente le budget prévisionnel annuel ainsi que les budgets modificatifs, et les comptes financiers de l'exercice. Il présente chaque année au conseil d'administration un rapport d'activité et un bilan de suivi de l'expérimentation. Il agit au nom du conseil d'administration dans la limite de son objet et dans les conditions prévues par les statuts. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et prend les décisions de gestion courante, après consultation du bureau s'il l'estime nécessaire.
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Prolegi/LEGITEXT000043735286#art-4