Chapitre Chapitre Ier : L'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée›Sect. Section 1 : Organisation et fonctionnement
Art. 5
En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau est composé des membres suivants du conseil d'administration : 1° Le président et le vice-président ; 2° Le représentant de l'opérateur France Travail ; 3° Le représentant du Conseil de l'inclusion dans l'emploi ; 4° Le représentant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ; 5° Le représentant de l'Assemblée des départements de France ; 6° Un membre élu par le conseil d'administration parmi les représentants de l'Etat à ce conseil ; 7° Un membre élu par le conseil d'administration parmi les membres mentionnés aux 12°, 14°, 15° et 16° de l'article 1er. Le commissaire du Gouvernement assiste de droit aux séances du bureau. Le bureau met en œuvre les décisions du conseil d'administration, dans les conditions déterminées par ce conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000043735286#art-5