DECRET·n° 2021-863·30 juin 2021
Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
En vigueur depuis le 30 juin 2021 34 articles 34 versions historisées
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Chapitre Ier : L'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
sezione Section 1 : Organisation et fonctionnementSection 1 : Organisation et fonctionnement
sezione Section 2 : Dispositions financièresSection 2 : Dispositions financières