DECRET·n° 2021-863·30 juin 2021

Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

En vigueur depuis le 30 juin 2021 34 articles 34 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : L'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue duréeChapitre Ier : L'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

sezione Section 1 : Organisation et fonctionnementSection 1 : Organisation et fonctionnement

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 2 : Dispositions financièresSection 2 : Dispositions financières

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Les comités locaux pour l'emploiChapitre II : Les comités locaux pour l'emploi

Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Habilitation des territoires expérimentauxChapitre III : Habilitation des territoires expérimentaux

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre IV : Les subventions versées aux entreprises conventionnées et leur financementChapitre IV : Les subventions versées aux entreprises conventionnées et leur financement

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre V : Conventionnement des entreprisesChapitre V : Conventionnement des entreprises

Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre VI : Méthodologie de l'évaluation de l'expérimentationChapitre VI : Méthodologie de l'évaluation de l'expérimentation

Art. 28 Art. 29

capo Chapitre VII : Transmission des données à caractère personnelChapitre VII : Transmission des données à caractère personnel

Art. 30

capo Chapitre VIII : Dispositions finales et transitoiresChapitre VIII : Dispositions finales et transitoires

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

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