Titre Titre II : VISITES D'INFORMATION, SÉQUENCES OU PÉRIODES D'OBSERVATION OU DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À BORD DES NAVIRES PAR DES PERSONNES AUTRES QUE GENS DE MER›Chapitre Chapitre II : Santé et sécurité à bord›Sect. Section 4 : Conditions d'embarquement des bénéficiaires d'une période de mise en situation en milieu professionnel
Art. 7
En vigueur depuis le 1 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports sont inscrites sur la liste d'équipage prévue à l'article L. 5522-3 du même code.
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Prolegi/LEGITEXT000043790529#art-7