DECRET·n° 2021-933·12 juillet 2021

Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel

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Sommaire

titolo Titre Ier : CONDITIONS DE TRAVAIL DES JEUNES TRAVAILLEURS ÂGÉS DE MOINS DE DIX-HUIT ANS EMBARQUÉS À BORD DES NAVIRESTitre Ier : CONDITIONS DE TRAVAIL DES JEUNES TRAVAILLEURS ÂGÉS DE MOINS DE DIX-HUIT ANS EMBARQUÉS À BORD DES NAVIRES

Art. 1

titolo Titre II : VISITES D'INFORMATION, SÉQUENCES OU PÉRIODES D'OBSERVATION OU DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À BORD DES NAVIRES PAR DES PERSONNES AUTRES QUE GENS DE MERTitre II : VISITES D'INFORMATION, SÉQUENCES OU PÉRIODES D'OBSERVATION OU DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À BORD DES NAVIRES PAR DES PERSONNES AUTRES QUE GENS DE MER

capo Chapitre Ier : Convention encadrant la période embarquéeChapitre Ier : Convention encadrant la période embarquée

Art. 2

capo Chapitre II : Santé et sécurité à bordChapitre II : Santé et sécurité à bord

sezione Section 1 : Non contre-indication médicale à l'embarquementSection 1 : Non contre-indication médicale à l'embarquement

Art. 3

sezione Section 2 : Attestation de natationSection 2 : Attestation de natation

Art. 4

sezione Section 3 : Conditions d'embarquement des élèves et étudiants effectuant une visite d'information, séquence ou période d'observation en milieu professionnelSection 3 : Conditions d'embarquement des élèves et étudiants effectuant une visite d'information, séquence ou période d'observation en milieu professionnel

Art. 5 Art. 6

sezione Section 4 : Conditions d'embarquement des bénéficiaires d'une période de mise en situation en milieu professionnelSection 4 : Conditions d'embarquement des bénéficiaires d'une période de mise en situation en milieu professionnel

Art. 7 Art. 8

sezione Section 5 : Personne référente en charge des questions relatives à la sécurité à bordSection 5 : Personne référente en charge des questions relatives à la sécurité à bord

Art. 9

sezione Section 6 : Procédures d'urgenceSection 6 : Procédures d'urgence

paragrafo Sous-section 1 : Retrait immédiat de la personne accomplissant une période embarquéeSous-section 1 : Retrait immédiat de la personne accomplissant une période embarquée

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

paragrafo Sous-section 2 : La suspension et rupture de la conventionSous-section 2 : La suspension et rupture de la convention

Art. 14 Art. 15

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communesSous-section 3 : Dispositions communes

Art. 16

sezione Section 7 : Obligations de l'armateurSection 7 : Obligations de l'armateur

paragrafo Sous-section 1 : Obligations relatives à l'embarquement de bénéficiaires d'une période de mise en situation en milieu professionnelSous-section 1 : Obligations relatives à l'embarquement de bénéficiaires d'une période de mise en situation en milieu professionnel

Art. 17 Art. 18

paragrafo Sous-section 2 : Obligations communes à l'ensemble des périodes embarquéesSous-section 2 : Obligations communes à l'ensemble des périodes embarquées

Art. 19 Art. 20

sezione Section 8 : Obligations de la personne accomplissant une période embarquéeSection 8 : Obligations de la personne accomplissant une période embarquée

Art. 21

sezione Section 9 : Mesures d'interdiction au niveau localSection 9 : Mesures d'interdiction au niveau local

Art. 22

capo Chapitre III : Sanctions pénalesChapitre III : Sanctions pénales

Art. 23

titolo Titre III : INSCRIPTION SUR LA LISTE D'ÉQUIPAGETitre III : INSCRIPTION SUR LA LISTE D'ÉQUIPAGE

Art. 24

titolo Titre IV : DÉFINITION DES GENS DE MER ET PERSONNELS AUTRES QUE GENS DE MERTitre IV : DÉFINITION DES GENS DE MER ET PERSONNELS AUTRES QUE GENS DE MER

Art. 25

titolo Titre V : DISPOSITIONS OUTRE-MERTitre V : DISPOSITIONS OUTRE-MER

Art. 26

titolo Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

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