Chapitre Chapitre 3 : Dispositions transitoires et finales

Art. 10

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Sct. Chapitre 1er : Mesures d'hygiène et de distanciation, , , Sct. Chapitre 2 : Passe sanitaire, -1, -2, -3, -4, Sct. Chapitre 3 : Rassemblements, , -1, Sct. Chapitre 4 : Déplacements, Sct. Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Sct. Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION, Art. 48, Art. 48-1, Art. 49, Sct. Titre 5 bis : VACCINATION OBLIGATOIRE , Art. 49-1, Art. 49-2, Sct. Titre 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 50, Art. 51, Art. 57 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Sct. Chapitre 1er : Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger , Art. 23-1, Sct. Section 1 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et le reste du territoire national , Art. 23-2, Sct. Section 2 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et un pays étranger , Art. 23-3, Sct. Section 3 : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution , Art. 23-4, Sct. Chapitre 4 : Dispositions communes , Art. 23-6, Sct. Chapitre 2 : Déplacements au départ ou à destination des collectivités mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, Sct. Chapitre 3 : Déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse, Sct. Titre 2 bis : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS À DESTINATION OU EN PROVENANCE DU TERRITOIRE HEXAGONAL, DE LA CORSE ET DES COLLECTIVITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 72-3 DE LA CONSTITUTION A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Sct. Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre 2 : Enseignement, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements, Art. 38, Art. 41, Sct. Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs, Art. 46, Sct. Chapitre 7 : Accès à certains établissements, lieux, services et évènements, Art. 47-1, Sct. Chapitre 4 : Sports, Sct. Chapitre 6 : Cultes, Sct. Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Sct. Section 1 : Dispositions concernant le transport maritime et fluvial, , , , Sct. Chapitre 2 : Dispositions concernant le transport de marchandises, Art. 22, Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales, Art. 23, Sct. Section 2 : Dispositions concernant le transport aérien, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Dispositions concernant le transport terrestre, Sct. Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS, Sct. Chapitre 1er : Dispositions concernant le transport de passagers A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Sct. Annexe, Art. null

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legi/LEGITEXT000046119377#art-10